Sonia AUGER & Rebecca ATLANI
SCP qualifiée Commissaire de Justice
2 études : Nice et Cagnes-sur-Mer
Nous intervenons en Provence Alpes-Côte d’Azur, entre Nice et Marseille
Trois grands types de mission nous conduisent à servir vos intérêts, à savoir :
Les activités relevant de notre monopole (signifier, ramener à exécution les décisions de justice, le recouvrement judiciaire forcé, la procédure d’injonction de payer…) où notre périmètre d’intervention est délimité par les frontières de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’exception du département des Hautes-Alpes et du Vaucluse.
Les activités hors monopole tel le recouvrement amiable qui peut être poursuivi au niveau national sans limitation territoriale,
Les constats réalisés à votre demande en un lieu privé autorisé ou sur le domaine public sur tout le territoire national.
Demande de constat
Le constat comme moyen de preuve incontournable de toutes situations de fait.
La Société Civile Professionnelle Auger-Atlani dresse des procès-verbaux de constat dans des domaines multiples et vous assure la sauvegarde de vos droits et intérêts en toutes hypothèses conflictuelles ou différends avec autrui.
Actualités
- Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles
Dans un arrêt du 1er juillet 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce notamment sur les règles applicables en matière de prescription d’une action en liquidation d’une astreinte, en clarifiant la nature juridique d’une condamnation assortie d’une telle mesure. - Point de notification, point d’exécution !
Les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu’après leur avoir été notifiés, à moins que l’exécution n’en soit volontaire. La connaissance avérée du jugement par le débiteur ne dispense pas le créancier de notifier la décision avant d’engager une procédure d’exécution forcée.
Nice
Port. 06 67 96 75 64
sonia.auger@huissier-justice.fr
Palais Venise
6 Rue Clément Roassal 06000 Nice
Arrêt Tramway L1 : Libération
Cagnes-sur-mer
Urgence constat : 06 61 11 76 19
atlani.rebecca@huissier-justice.fr
Le Richelieu
3 place du Général de Gaulle 06800 Cagnes-sur-Mer
Notre Étude tend à limiter son impact carbone